1.- Droit à l'information
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Hotel Treats España S.L. est la propriété de Hotel Treats Ltd., une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 10740788 et dont le siège social est situé à International House, 24 Holborn Viaduct, Londres, Angleterre, EC1A 2BN (ci-après dénommée " HOTEL TREATS ").
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2.- Utilisation du site web
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(i) Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
(ii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du site Web HOTEL TREATS, à ses fournisseurs, à ses utilisateurs ou à des tiers.
(iii) Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
(iv) Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données du site HOTEL TREATS, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.
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(vi) Supprimer, dissimuler ou manipuler les Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant lesdits droits de HOTEL TREATS ou de tiers inclus dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans les Contenus.
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3.- Propriété intellectuelle et industrielle
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Par conséquent, en vertu des dispositions du décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, portant approbation du texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, et de la loi 17/2001, du 7 décembre, sur les marques, ainsi que de toute autre législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution ou la communication publique, y compris la mise à disposition ou toute autre forme d'exploitation commerciale et/ou de modification de tout ou partie du contenu du site Web sont interdites, sauf autorisation préalable et expresse de HOTEL TREATS.
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7.- Sauvegarde et interprétation
Les présentes Mentions Légales constituent un accord entre chacun des Utilisateurs et HOTEL TREATS.
Si l'autorité compétente déclare une disposition illégale, invalide ou inapplicable, cette déclaration concernant une ou plusieurs clauses ne porte pas atteinte à la validité des autres clauses.
Le fait que HOTEL TREATS n'exige pas le strict respect de l'une quelconque des dispositions des présentes Mentions légales ne constitue pas et ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à en exiger le strict respect à l'avenir.
8.- Informations générales
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9.- Notifications
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